Toutes les ressources pour comprendre le dépôt de brevet
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Le 24 février 2022, la Russie a déclenché une attaque contre l’Ukraine. À ce jour, le conflit dure toujours sans trouver d’issue. Il s’illustre aussi dans le domaine de la...
L’accord de confidentialité : une protection supplémentaire pour votre entreprise
L’accord de confidentialité (ou Non Disclosure Agreement - NDA) est un contrat par lequel les parties s’engagent à garder secrètes des informations considérées sensibles. Il est...
Tout comprendre sur le Rapport de Recherche Préliminaire
Le brevet d’invention confère un monopole de 20 ans sur l’exploitation d’une invention. Nombreuses sont les entreprises, startup, ou inventeurs indépendants souhaitant accéder à...
Stagiaire et cession de droits d’invention : ce qui change en 2022
Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais les inventions et...
PPH : la délivrance accélérée de vos brevets
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