Pour encourager les entreprises à construire un portefeuille de brevets, et plus largement à mettre en place une stratégie de propriété industrielle, deux nouvelles aides sont accessibles : le Pass PI (INPI) et le SME Fund (OEB). Leurs mises à place à partir du 10 mai...
Jurisprudences, lois, réformes, toutes les actualités de la propriété industrielle
Suivez avec YesMyPatent les dernières nouveautés dans le monde de la propriété industrielle pour être tenu au courant des enjeux relatifs à la protection de votre invention
La Russie autorise l’exploitation d’inventions protégées par des titulaires issus de pays non alliés
Le 24 février 2022, la Russie a déclenché une attaque contre l’Ukraine. À ce jour, le conflit dure toujours sans trouver d’issue. Il s’illustre aussi dans le domaine de la propriété industrielle. Depuis les premiers jours de l’invasion de l'Ukraine par la Russie, de...
Stagiaire et cession de droits d’invention : ce qui change en 2022
Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais les inventions et logiciels que les stagiaires peuvent créer pendant leur stage sont la propriété des...
Fausses factures de taxes de brevet : attention à la fraude !
Depuis quelques temps un phénomène s’intensifie dans la propriété intellectuelle : les courriers frauduleux requérant le paiement de taxes ou de redevances. Comment se présentent les courriers frauduleux ? Reprenant souvent des entêtes comme « European Intellectual...
Metaverse : nouvelle réalité pour le droit, les marques et la PI
Depuis que Mark Zuckerberg a annoncé vouloir construire un metaverse, le sujet est en vogue, sans forcément être nouveau. Quelles ont été les prémisses observables qui ont mené à l’idée d’un metaverse grand public ? Et d’ailleurs, le metaverse est-il unique et...
Sharelock : le tout premier cadenas partagé, sécurisé et connecté pour le vélo
Alexandre Molla et Nicolas Louvet ont créé Sharelock, une innovation d’immobilité partagée dédiée à la sécurité des vélos en ville et qui améliore grandement la sérénité des cyclistes et vélotafeurs ! Ils ont en effet déposé un brevet pour le tout premier...