RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉS
À PARTIR DE 750 € HT
Vous prévoyez de déposer une demande de brevet ? Comment savoir s’il n’existe pas déjà des brevets similaires quelque part dans le monde ou bien des divulgations antérieures qui peuvent compromettre votre démarche ?
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À quel moment faire une recherche d’antériorités ?
La recherche d’antériorités, dite aussi recherche d’art antérieur, est vivement conseillée avant la rédaction de la demande de brevet pour connaitre l’environnement de publications autour de l’invention.
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Quelle stratégie de recherche adopter ?
La stratégie de recherche de YesMyPatent sera adaptée selon les caractéristiques techniques minimales qui constituent votre invention et sera construite sur la base d’un ou plusieurs des critères de recherche suivants :
Mots clés et synonymes, en français et en anglais
Noms d’inventeurs/déposants/auteurs dans le domaine
Structures chimiques, séquences génomiques ou protéiques
Noms commerciaux, INN, RN
Les recherches d’antériorités permettent :
• D’identifier des antériorités gênantes sur les inventions,
• Se préserver des dépenses inutiles dans la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet,
• De ré-orienter leur projet et la R&D.
Elles permettent également de mettre en évidence des brevets délivrés sur la même invention, et d’éviter de mettre une contrefaçon sur le marché sans le savoir !
![](https://www.yesmypatent.com/wp-content/uploads/2021/08/Search-rafiki.png)
Les résultats d’une recherche garantissent-ils la brevetabilité d’une invention ?
Si les recherches d’antériorités permettent d’identifier les risques les plus évidents, elles ne fournissent pas forcément une information exhaustive des divulgations antérieures comme par exemple :
• délai d’accessibilité au public des demandes de brevets après leur dépôt,
• délai de mise à jour des bases de données,
• communications orales,
• usages antérieurs et communications sur internet non répertoriés,
• registres incomplets/inaccessibles pour certains pays…
pouvant compromettre la nouveauté de votre invention.
En outre la brevetabilité dépendra de différents critères supplémentaires comme la non-exclusion de la brevetabilité, l’application industrielle, la suffisance de description (voir notre page « Brevet »). C’est pourquoi, une recherche d’antériorités ne donne pas une garantie absolue de la brevetabilité d’une invention.
Il est à noter qu’une recherche d’antériorités ne permet pas non plus forcément d’identifier les divulgations que vous auriez vous-même faites autour de l’invention, sans contrat de confidentialité.
Vous êtes la personne la mieux placée pour savoir si vous avez divulgué votre invention et sous quelle forme.