Étude de brevetabilité

À PARTIR DE 750 € HT

“Je suis très satisfait de l’étude de brevetabilité. Un brevet similaire a été détecté ce qui permet de prendre les bonnes décisions. Je recommande cette entreprise.”

Gilles Rousselier, commentaire Google Reviews

Qu’est-ce qu’une étude de brevetabilité?

Une étude de brevetabilité permet de vérifier si une invention remplit les conditions d’obtention d’un brevet.

Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept par un brevet. Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En outre, seules les inventions nouvelles et inventives sont brevetables en France. 

L’étude de brevetabilité est une étape préalable au processus de dépôt de brevet pour la France, mais aussi pour l’Europe. L’étude de brevetabilité n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Si vous ne la réalisez pas, vous vous exposez au risque de déposer une demande de brevet pour une invention qui n’est pas nouvelle ou inventive et donc de voir votre demande de brevet rejetée par l’INPI. 

Délai moyen de la prestation : 2 semaines 

Pourquoi réaliser une étude de brevetabilité?

Le dépôt d’un brevet est un processus qui demande beaucoup de travail de préparation avant la présentation de votre dossier pour examen à l’INPI.

Toute invention ne peut pas être protégée par un brevet

Ce titre de propriété industrielle ne concerne que des solutions techniques précises et dans des applications données.

L’étude de brevetabilité consiste alors :

• En la recherche des éléments qui permettent de breveter votre invention,

• Mais aussi ceux qui sont des freins à la réalisation de cette démarche.

Un inventeur ou une entreprise doit déterminer rapidement si son invention est brevetable ou non. Il s’agit de gagner du temps, mais aussi de mesurer les coûts des formalités de demande de brevet.

Grâce à YesMyPatent, vous disposez du conseil juridique qui vous permet de connaître le potentiel de votre invention à être brevetée. Un de nos experts techniques prend alors en main votre dossier afin de maximiser toutes les chances d’obtenir la délivrance du brevet.

Nous sommes à la fois compétents pour vous accompagner dans ce processus auprès de l’INPI, mais aussi de l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). 

Étude de brevetabilité FLASH

Une rapide recherche d’antériorités sera effectuée par sondage de mots-clés sur les bases de données des brevets gratuites (à la différence de l’étude de brevetabilité complète qui comprend le sondage de bases de données professionnelles payantes).

Sans être très approfondie elle donnera une première vision en ce qui concerne la brevetabilité de votre invention et peut permettre d’identifier des antériorités « de toute pièce ».

Puis le Conseil en Propriété industrielle évaluera la nouveauté et l’inventivité de votre invention au regard de l’art antérieur identifié pendant la recherche. 

Délai : environ 10 jours 

C’est quoi les critères pour une invention brevetable?