Dépôt d’une demande de brevet

À PARTIR DE 2773 € HT (taxes INPI comprises)

Vous avez une invention que vous souhaitez commercialiser sans vous faire copier? Ou tout simplement la protéger tout en avançant dans son développement sans que quelqu’un dépose la même idée ?

Vous pouvez opter pour un brevet d’invention !

Le brevet vous donne un monopole d’exploitation

Un brevet est un « contrat » passé avec l’État : ce dernier délivre le monopole exclusif d’exploitation en échange d’une divulgation complète de l’invention au public dans un document, le brevet.

Un brevet est délivré pour une durée donnée (20 ans) sur un territoire donné (la France, la Chine, les USA…). Le droit des brevets est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et la Convention sur le Brevet Européen en Europe. 

Que peut-on breveter ?

Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique.

Vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept par un brevet. Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En outre, seules les inventions nouvelles et inventives sont brevetables en France. 

L'innovation doit être nouvelle

Inventive

Susceptible d'application industrielle

Contactez un expert aujourd’hui pour un conseil sur mesure

Déposer un brevet avec YesMyPatent

YesMyPatent s’appuie sur des consultants Conseils en propriété industrielle et Mandataires Européens expérimentés avec minimum 10 ans d’expérience dans leur domaine technique. 

Que votre invention soit dans le domaine de la biologie, de la mécanique, de l’électronique, ou encore des logiciels, nous avons des experts disponibles pour prendre en main votre dossier. Demandez votre devis directement en ligne et laissez-vous guider. 

Notre pôle administratif prépare ensuite toutes les formalités de dépôt auprès de l’INPI, de l’Office Européen des Brevets ou de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle.

Vous ne vous occupez de rien, notre service clé en main s’occupe du dépôt, du paiement des taxes, du suivi de l’examen à l’Office et du renouvellement chaque année.  

Avez-vous pensé à l’étude de brevetabilité?  

Vous ne savez pas si votre invention est nouvelle et inventive ? Vous ne connaissez pas l’art antérieur autour de votre invention ?

Pas de problème, vous pouvez nous commander en supplément une étude de brevetabilité avec une recherche réalisée par nos experts sur des bases de données professionnelles de brevet. 

Le résultat de cette recherche est :

• Un rapport détaillé qui se présente sous la forme d’une liste de documents découverts au cours de la recherche (par exemple des brevets, mais aussi des articles scientifiques, des publications, des pages Web, etc.),

• Un avis sur la brevetabilité (caractère nouveau)

• Le positionnement de votre invention.