Les aides INPI
L’INPI facilite l’accès à la protection des innovations par des aides au financement de l’innovation
Attention, les accompagnements INPI ne sont réservés qu’aux entreprises
Pré Diagnostic PI
Le pré-diagnostic PI est une première étape de découverte de votre projet par un ingénieur brevets de l’INPI.
Il va pouvoir échanger avec vous sur votre invention, vous donner des conseils au regard des étapes qui suivront : recherche d’antériorités, étude de brevetabilité, rédaction et dépôt de la demande de brevet, internationalisation etc…
Il pourra vous donner une liste des cabinets agréés par l’INPI dans laquelle vous pourrez choisir le cabinet avec lequel vous souhaiterez avancer.
Cette étape est gratuite et est généralement indispensable à l’obtention d’un PASS PI.
PASS PI
Le PASS PI est une aide financière mise en place par l’INPI afin d’encourager les sociétés à se lancer dans une stratégie de propriété industrielle.
Chaque société, qui aura préalablement fait l’objet d’une étude et validation par l’INPI lors du pré-diagnostic PI, pourra utiliser jusqu’à 3 prestations PASS PI pour un montant maximum de 10 000€ TTC, soit 5 000€ TTC de financement maximal par l’INPI.
Ces PASS PI peuvent concerner :
- les études de brevetabilité
- les études de liberté d’exploitation
- les études de validité
- veille brevets
- les contrats de propriété intellectuelle
- l’internationalisation d’une demande de brevet française
- le contentieux
Dans chaque cas, le PASS PI prend en charge 50% des honoraires du cabinet de conseils en PI. Vous n’avez à régler que votre partie, l’INPI se charge de régler le solde directement au cabinet que vous aurez choisi.
Comment faire ?
- Contacter l’INPI de votre région et leur demander la possibilité de bénéficier d’un PASS PI pour l’invention que vous souhaitez protéger
- Vous aurez un RDV avec un ingénieur brevets dans votre domaine qui pourra faire une première évaluation de votre besoin
- Le PASS PI vous est accordé : l’INPI prendra en charge 50% des honoraires du cabinet et paiera directement le cabinet de propriété industrielle choisi, s’il est agréé.
- Envoyez le masque de devis qui vous a été transmis par l’INPI à votre cabinet de conseils en propriété industrielle pour qu’il soit complété
- Renvoyez le masque de devis signé à l’INPI
- L’INPI envoie son accord ainsi qu’un bon de commande directement au cabinet de conseils en propriété industrielle choisi pour la prise en charge de la prestation
- Vous devrez vous acquitter des 50% qui restent à votre charge
- Une fois la prestation terminée, le cabinet de conseils en PI vous envoie les livrables ainsi qu’à l’INPI, qui règlera directement au cabinet les 50% restants du PASS PI.
Contactez un expert aujourd’hui pour un conseil sur mesure
Masterclass PI
Cette prestation dispensée par un expert en PI désigné par l’INPI, permet aux entreprises d’avoir une formation sur 3 jours pour compléter leurs connaissances sur les stratégies de propriété industrielle.
Elle permet de travailler sur des cas pratiques de la société, vous donner les clés pour comprendre et évaluer vos besoins.
La formation est facturée 3000€ par l’INPI.
Magali Touroude Pereira est formatrice agréée INPI et a déjà animé de nombreuses Masterclass PI.