Horodatage
Au cours de vos travaux, vous disposez certainement de documents dans lesquels vos avancées sont exposées. En optant pour l’horodatage sur la blockchain, vous obtenez une preuve légale de votre antériorité sur les éléments horodatés. Dans le cadre d’un contentieux, en cas de contrefaçon, ou de concurrence déloyale, aucune preuve n’est de trop !
L’horodatage, un étape intéressante pour votre stratégie de propriété industrielle
Protégez vos créations, donnez une date irréfutable et infalsifiable à vos documents grâce au système d’horodatage 100% en ligne sur la blockchain.
Accédez à une technologie innovante brevetée vous permettant d’obtenir un certificat d’authenticité pour les informations que vous aurez horodatées.
Récupérez à tout moment les documents tels que déposés ainsi que votre preuve de dépôt.
Partagez votre lien public et votre certificat d’authenticité avec vos partenaires et/ou sur vos réseaux sociaux. Et conservez votre lien privé, pour vous.
Pourquoi utiliser l’horodatage?
Se protéger simplement en quelques clics.
Obtenir un certificat privé, et un public à partager sur LinkedIn et avec qui vous le souhaitez.
Certifier tout type de document.
Horodatage ou Enveloppe Soleau, quelles différences?
Une preuve internationale
Contrairement à l’enveloppe Soleau, l’horodatage est une preuve valable à l’international. Horodatez vos documents à n’importe quel moment et conservez vos certificats de dépôt privés (à garder strictement confidentiel) et publics à partager avec vos collaborateurs ou investisseurs.
Sans limite de temps
L’enveloppe Soleau vous permet de garder votre idée secrète pendant 5 ans renouvelables une fois. L’horodatage quant à lui est une preuve intemporelle.
Accessible pour tout type de document
Vous pouvez horodater tout type de document : docx, pdf, xls, mp4, jpg, etc.
Par ailleurs une fois déposé dans votre enveloppe soleau, votre document tel que déposé n’est pas récupérable. En revanche avec l’horodatage, vous avez accès à une plateforme sécurisé unique, qui vous permet de télécharger autant de fois que vous le souhaitez vos documents tels que vous les avez enregistrés.
Qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique ?
Un coffre-fort numérique est un outil en ligne qui vous permet de stocker vos documents à vie, et qui sont horodatés sur la Blockchain. Vous pourrez ensuite consulter et récupérer autant de fois que vous le souhaitez un document horodaté. Dans le cadre d’une stratégie de propriété industrielle, l’horodatage est utilisé pour la constitution d’une preuve d’antériorité.
Ce coffre-fort numérique constitue une nouvelle solution complémentaire des moyens de constitution de preuves historiques.
Un courrier envoyé à soi-même, où le cachet de La Poste fait foi, a une force probante convaincante, mais perd tout son intérêt une fois l’enveloppe ouverte. À titre d’exemple, un écrivain qui souhaite horodater un manuscrit a la possibilité d’en imprimer un exemplaire et de le poster. Il doit cependant maintenir cette enveloppe fermée s’il veut que la preuve soit forte devant un tribunal en cas de litige. Ainsi, ce système encore très efficace a tout de même l’inconvénient de ne pouvoir être utilisé qu’une seule fois, ou doit être répété et peut donc devenir complexe à organiser et à classer.
Il en est de même de l’enveloppe Soleau, autrefois physique et désormais électronique, pour laquelle l’INPI appose la date de la réception du contenu, et qui n’est « ouvrable » qu’en cas d’utilisation en tant que moyen de preuve. L’enveloppe Soleau a un rayonnement national et une durée de vie limitée à 10 ans. En outre, la version électronique limite le dépôt de dépôt à une taille maximale pour le fichier.
Il est également possible de faire appel à un huissier (commissaire de justice). Le dépôt de document auprès d’un huissier de justice présente l’atout de ne pas avoir de limite en termes de formats (type de document, volume).
L’enveloppe Soleau, l’huissier, le cachet de La Poste représentent des solutions historiques qui font et qui continuent de faire leurs preuves.
Le coffre-fort numérique a plusieurs avantages :
- souplesse pour récupérer les documents horodatés,
- facilité de dépôt, d’organisation et de consultation sur le coffre-fort numérique,
- moindre coût.
- pas de limite de temps
- pas de limite territoriale
Quand horodater mes documents ?
L’horodatage des documents se fait au plus tôt. Dès l’esquisse d’une idée qui n’est pas en l’état brevetable, car vous ne disposez pas encore des caractéristiques exactes, il est pertinent de réaliser un horodatage. Plus tôt vous horodatez vos documents, plus tôt vous disposez d’une preuve. Elle pourra faire la différence lorsque vous souhaiterez revendiquer l’antériorité de votre travail.
Déposez régulièrement vos documents dans un coffre-fort numérique lors de l’avancement de vos projets de recherche et développement. En laboratoire de recherche par exemple, il est pertinent de réaliser régulièrement l’horodatage pour attester de l’avancée de vos travaux.
Une présentation publique ? Un pitch auprès d’investisseurs ? L’horodatage préalable de vos documents via un coffre-fort numérique vous donne des arguments de poids. Vous affirmez ainsi être en possession de preuves irréfutables sur les dates auxquelles vous êtes en possession des éléments. Ceci peut être un atout vis-à-vis de concurrents, car l’antériorité de votre innovation est incontestable.
À quel moment pourrais-je avoir besoin d’un document horodaté ?
Dans une stratégie de propriété industrielle, l’horodatage fait la différence en cas de litige. Il représente en effet une preuve juridique sur laquelle on peut s’appuyer de façon fiable afin de prouver un fait. À ce stade, toutes les preuves sont importantes, car elles constituent un faisceau d’indices pour le juge. Ce dernier décide en son intime conviction s’il accepte ou non les preuves qui lui sont présentées, et tranche le litige en fonction.
L’horodatage est également très intéressant dans le cadre de la négociation de partenariats pour la commercialisation et l’exploitation d’une innovation. Dans le cadre de la présentation de l’intérêt de votre innovation et de votre projet, l’horodatage est un argument probant que vous êtes en possession d’une information, et depuis quand. Ainsi, l’horodatage prouve votre antériorité.