Contrat de consortium
SUR DEVIS
Deux ou plusieurs sociétés peuvent décider de mettre en commun leurs moyens, ressources et savoir-faire pour réaliser un projet commun. On parle alors de consortium.
Pourquoi un contrat de consortium?
Le but étant de parvenir à un résultat commun, il est important de bien cadrer les droits et obligations de chacun dans le projet mais aussi d’envisager comment se répartiront les éventuels gains de ce travail commun. Les résultats de ce consortium pouvant générer de la propriété intellectuelle, il ne faut pas négliger ce point dans le contrat.
Certains points du contrat de consortium sont essentiels pour la bonne marche de votre projet avec votre/vos partenaires (consorts) :
- L’objet du contrat de consortium, quel est le but recherché, pourquoi les consorts se sont réunis
- La durée du contrat, le temps que va durer le consortium et le projet qui en découle
- La propriété intellectuelle des connaissances et résultats, qu’est-ce qui appartient à chacun (connaissances et résultats propres), ce qui appartient aux deux (résultats communs), comment ces résultats pourront être exploités par les parties à l’avenir etc.
- La confidentialité des éléments du consortium, déterminer quelles informations sont confidentielles et lesquelles ne le sont pas
- La non-concurrence entre les membres du consortium, pour éviter que certains consorts du même domaine d’activité ne se nuise l’un à l’autre
Faire appel à un professionnel en PI
Les questions de propriété des résultats étant primordial pour le bon déroulement du consortium et par la suite la bonne exploitation des résultats, le contrat doit prendre en compte les considérations de chaque partie pour être solide. Un bon contrat sera synonyme de bonne entente et évitera les éventuels conflits futurs.
Chez YesMyPatent, nous avons à cœur d’accompagner nos clients dans leurs projets. Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller sur votre contrat de consortium.