Dans le monde complexe de la propriété intellectuelle, deux types d'études jouent un rôle crucial pour les innovateurs : l'étude de brevetabilité et l'étude de liberté d'exploitation. Ces études sont complémentaires pour protéger et commercialiser son innovation....
Résultat :
Comprendre les entrées en phases nationales d’une demande de brevet : Tout ce que vous devez savoir
Les entrées en phases nationales d'une demande de brevet internationale (PCT) se produisent 30 mois après le dépôt de la première demande nationale de brevet sur votre innovation, ce qui correspond normalement à environ 18 mois après votre dépôt PCT. Il faut savoir...
Le Rapport de Recherche Européenne : explications par un Expert PI
Vous avez déposé une demande de brevet en Europe. Environ 5 mois après, vous recevrez un Rapport de Recherche Européenne. Mais qu’est-ce que ce Rapport ? Que devez-vous faire ? Un expert YesMyPatent vous explique. Un rapport de recherche Européenne c’est...
Défaut de clarté dans une notification INPI : quels risques ?
Vous avez déposé une demande de brevet auprès de l’INPI, félicitations ! Sauf que vous avez reçu une lettre recommandée vous informant que votre demande risque d’être rejetée pour un défaut de clarté. Vous avez désormais deux mois à compter de la date de...
Protéger et encadrer une innovation dans la Défense et Sécurité
Se faire accompagner par un Conseil en Propriété Industrielle permet de déceler les opportunités en matière de PI. Mais aussi d’identifier le périmètre couvert par le dépôt de brevet, afin de protéger son invention sans en limiter l’utilisation. Les projets en...
Protéger et horodater ses créations avec la Blockchain
YesMyPatent a mis en place avec EvidenZ, l’éditeur de la solution BCdiploma, un service de dépôts de documents dans la Blockchain. Ce dernier vous permet l’obtention d’un commencement de preuve pour attester de votre possession personnelle antérieure. Cela signifie...
Rémunération supplémentaire et action en réclamation des inventeurs salariés de la métallurgie
En France, la loi prévoit une rémunération supplémentaire pour les salariés qui ont réalisé une invention dans le cadre de leur travail avec une mission inventive. On entend par mission inventive, une mission correspondant à des études de recherche par exemple Cette...
Rémunération supplémentaire des inventeurs salariés de la métallurgie
En France, la loi sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est définie par l'article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, les salariés qui ont réalisé une invention dans le cadre de leur travail avec une mission inventive...
Tout savoir sur la Bpifrance
La Bpifrance, c’est quoi ? Bpifrance ou Banque publique d’investissement, est une institution publique française créée le 1er janvier 2013. Elle est née de la fusion d’Oseo et des Fonds stratégiques d’investissements. Elle est détenue à parts égales entre l’Etat...
La protection par droit d’auteur : Comment fonctionne-t-elle ?
Dans la propriété intellectuelle, nous retrouvons deux pans. Premièrement la propriété industrielle qui regroupe : les brevets,les marques,les dessins et modèles Mais aussi la propriété littéraire et artistique qui regroupe : le droit d’auteurles droits...