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PPH : la délivrance accélérée de vos brevets

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Les procédures de délivrance de brevets peuvent être longues et de fait coûteuses, en particulier quand le déposant multiplie les territoires visés.  Partant de ce constat, les offices de brevets internationaux (USPTO, JPO, OEB, etc..), se sont entendus afin de...

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La création de logiciel par un salarié

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De manière générale, contrairement aux inventions et droit au brevet, les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et qu’il réalise la création dans le cadre et en exécution de son contrat de travail. Il existe une...

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