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Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur, c'est une personne compétente en matière de droit des brevets et de réglementation, qui...
Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ? Les technologies numériques apportent de nombreuses possibilités, et les innovations dans le domaine proposent constamment de nouvelles...
Une question revient souvent lors de premiers contacts entre un inventeur et un cabinet de propriété industrielle : "Devons-nous signer un contrat de confidentialité ?" Dans la grande majorité des cas, lorsque l’on divulgue son invention à quelqu’un...
La vie d’un titre de propriété industrielle comme le brevet d’invention, est jonchée de dates importantes qu’il ne faut pas manquer. Si souvent les Offices laissent quelques semaines supplémentaires pour répondre à certaines notifications, il y a un délai qu’il ne...
Pour être sûr que tout soit fait dans les règles et que vous pouvez communiquer sur votre innovation, faites appel à un Conseil en Propriété Industrielle. Prendre rendez-vous La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet...
Pour être sûr de pouvoir communiquer sur votre innovation et sous quelles conditions, faites appel à un Conseil en Propriété Industrielle. Prendre rendez-vous ! Déposer un brevet permet la protection de produits, de procédés, de technologies… Ce que vous allez...
Sommaire : Un rappel sur la demande provisoire de brevetLes avantages du dépôt d'une demande provisoire de brevetLa demande de brevet provisoire vous protège-t-elle vraiment ?Extension de la protection à l’international, les limites de la demande provisoire de...
Vous avez une activité innovante, et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? Vous n’êtes pas la première personne à vous poser cette question. Souvent reléguée par le grand public comme étant une procédure pour grands groupes, les petites...