Le brevet provisoire était déjà bien connu aux États-Unis pour le dépôt d’un brevet rapide permettant de faire date et protéger son invention promptement. Guy Kawasaki, un des premiers responsables marketing d’Apple, parle du brevet provisoire en tant que technique de protection mais aussi de promotion de son savoir-faire. Le brevet représente en ce sens non seulement une procédure administrative pour se protéger de la contrefaçon, mais aussi un outil de communication permettant de s’affirmer en tant qu’acteur pertinent sur son marché. Les clients, investisseurs, partenaires, sont séduits par l’exclusivité d’une solution technique.
Auparavant, le brevet provisoire ne faisait pas partie des outils disponibles en France pour la protection de sa propriété industrielle. Il est institué en vertu de la loi PACTE et du décret n°2020-15 du 8 janvier 2020. Le dépôt d’un brevet provisoire est quant à lui effectivement possible depuis le 1er juillet 2020.
Pour faire date, une entreprise innovante, une startup ou un inventeur indépendant disposent également des alternatives suivantes :