Pourquoi faire un audit PI ?

Un audit de propriété industrielle est une évaluation approfondie de la stratégie de Propriété Intellectuelle (PI) d’une entreprise. Elle vise à identifier les forces et les faiblesses de cette stratégie et à fournir des recommandations pour l’optimiser.

Un audit de propriété industrielle peut couvrir différents domaines, tels que :

• les brevets,

• les marques,

• les dessins et modèles,

• les secrets des affaires,

• les contrats,

• la politique d’inventions des salariés et non-salariés, etc…

Comment fonctionne un audit de PI ?

L’audit de propriété industrielle peut être mené de différentes manières, mais généralement il comprend  :

  1. une analyse de la stratégie de propriété industrielle en place,
  2. une évaluation de la conformité de cette stratégie aux réglementations en vigueur,
  3. une identification des éventuelles opportunités d’optimisation, notamment pour les larges portefeuilles ou pour les portefeuilles plus anciens, et
  4. une présentation de recommandations pour améliorer la stratégie de propriété industrielle de l’entreprise.

Les raisons de procéder à un audit

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être utile de faire un audit de sa stratégie de propriété industrielle. 

  • Évaluer la pertinence de la stratégie de propriété industrielle en place : l’audit peut permettre de vérifier que la stratégie mise en place est adaptée aux objectifs de l’entreprise et aux besoins de ses clients.
  • Identifier les éventuelles faiblesses de la stratégie : l’audit peut permettre de détecter les éventuelles lacunes ou insuffisances de la stratégie de propriété industrielle en place et de suggérer des pistes d’amélioration.
  • Évaluer la conformité de la stratégie aux réglementations en vigueur : l’audit peut permettre de s’assurer que la stratégie de propriété industrielle est conforme aux réglementations et aux normes en vigueur dans votre domaine
  • Détecter les opportunités d’optimisation de la stratégie : l’audit peut permettre de mettre en évidence des opportunités d’optimisation de la stratégie de propriété industrielle, par exemple en identifiant des domaines où il serait possible de renforcer la protection de la propriété industrielle de l’entreprise. Mais aussi d’abandonner certains titres de propriété qui ne protègeraient plus les innovations commercialisées. Ou encore d’abandonner les titres de propriété industrielles dont l’innovation est obsolète ou n’est plus valorisée.
  • Améliorer la communication interne et externe sur la stratégie de propriété industrielle : l’audit peut permettre de clarifier et de formaliser la stratégie de propriété industrielle de l’entreprise, ce qui peut être utile pour la communication avec les différents acteurs de l’entreprise (employés, partenaires, investisseurs, etc.) sur cette thématique.

Les résultats de l’audit de propriété industrielle peuvent être utilisés par l’entreprise pour améliorer sa stratégie de propriété industrielle, pour mieux cibler ses investissements en matière de protection de la propriété intellectuelle et pour renforcer sa position sur le marché.

La subvention de la BPI pour un Diagnostic « stratégie PI et valorisation des actifs immatériels »

Depuis mai 2022, BPI France a choisi des cabinets français auxquels elle a donné une accréditation officielle leur permettant de procéder à des audits de stratégie PI et de valorisation des actifs immatériels. Notre cabinet en fait partie.

Ces audits sont pris en charge à 80% par la BPI dans un maximum de 10 000€ HT.

Le Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels est un audit à l’attention des PME et ETI cherchant à développer et structurer leurs actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, logiciels, données, etc…)

L’accompagnement est réalisé par un conseil en propriété industrielle et couvre :

• un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en place, de l’analyse de la maturité de la société et des enjeux de construction de ses actifs immatériels

• des recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business)

Qui est éligible à la subvention BPI ?

• PME et ETI

• immatriculées en France

• effectifs inférieurs à 2000 personnes et n’étant pas filiale d’un groupe de plus de 2000 personnes

• moins de 50 millions de chiffre d’affaires

Comment bénéficier de la subvention du Diagnostic BPI ?

  1. Je demande mon devis YesMyPatent.com
  2. Je crée mon compte sur https://diagbpifrance.fr
  3. Je rassemble les documents nécessaires
  4. Je dépose mon dossier de candidature en ligne
  5. Une fois la prestation validée, YesMyPatent.com m’envoie mon devis mis à jour à la hauteur de 20% du montant
  6. Je règle ma quote-part du devis et la prestation démarre

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter et/ou prendre RDV avec un conseiller YesMyPatent.com

Ecrit par YesMyPatent

Vous aimerez aussi

Protéger et horodater ses créations pour 60 euros

Protéger et horodater ses créations pour 60 euros

YesMyPatent a mis en place avec EvidenZ, l’éditeur de la solution BCdiploma, un service de dépôts de documents dans la Blockchain. Ce dernier vous permet l’obtention d’un commencement de preuve pour attester de votre possession personnelle antérieure. Cela signifie...