Création de l’Agence Innovation Défense

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Touroude & Associates

En septembre 2018, le ministère des armées a initié la création de l’Agence Innovation Défense. Cette nouvelle institution a pour objectif de favoriser l’innovation dans le secteur de la défense en s’ouvrant sur l’extérieur, notamment le privé, avec une visibilité en Europe et à l’international.

Innover dans le domaine de la défense



Cette Agence, qui dépend de la Direction générale de l’armement,  a pour mission d'innover dans la recherche scientifique et technique au profit de l'armée française. C’est un peu une « Darpa » à la française. Pour mémoire la Defense Advanced Research Projects Agency, (ou DARPA, en anglais) explore l’usage des nouvelles technologies à des fins militaires, à un stade amont dite de recherche avancée.

L’objectif de l’AID sera une agence capable de « fédérer et animer tous (les) efforts d’innovation » mais aussi « résolument ouverte vers l’économie civile, les start-ups, les coopérations et l’Europe ».

Mais parler à la fois d’innovation dans le domaine de la défense et d’ouverture vers le civil, est-ce compatible si facilement ?

YesMyPatent.com du cabinet Touroude & Associates de conseil en propriété industrielle accompagne la gendarmerie nationale pour la protection de ses inventions.

Innovation et défense nationale

En effet, dans le domaine de l’innovation, les procédures qui permettent la protection de la propriété industrielle impliquent la divulgation des inventions. Dans tous les cas, une invention brevetée fait l’objet d’une publication. En contrepartie de cette divulgation, le titulaire du brevet dispose d’un monopole sur l’exploitation de l’invention pour une durée de 20 ans contre le paiement des annuités de maintien. C’est à l’issue de ce délai que le brevet tombe dans le domaine public.

Mais dans le cas des inventions liées à la défense, la question de la publication de l’invention sur des bases de données accessibles à tous comme Google Patents peut poser problème. C’est pourquoi chaque demande de brevet déposée à l’INPI sera transmise préalablement au Bureau de la Propriété Industrielle (BPI) de la Direction Générale de l’Armement (DGA) pour vérification. Lorsqu’une invention est susceptible d’être réutilisée par des personnes malveillantes, et/ou que cela crée un risque pour la défense nationale, le BPI de la DGA peut alors intervenir pour mettre au secret le brevet. Cette mise au secret est renouvelable tous les ans, mais pourra être levée à tout moment, si le risque a disparu.

Malheureusement pour tous les amateurs de High Tech défense,  il est fort probable que n’ayons pas connaissance de toutes les inventions, issues de la toute nouvelle Agence Innovation Défense et ses futurs partenariats, par exemple avec des start-ups, et que nombreuses de ces inventions ne fassent jamais l’objet de brevet et soient soumises au secret.

La mise en œuvre de l’Agence Innovation Défense dès le 1er septembre 2018 a vu la nomination d’Emmanuel Chiva au poste de directeur, à la suite d’une concertation entre Florence Parly, ministre des Armées, et Joël Barre, Délégué général pour l’armement.  

Docteur en biomathématiques avec une spécialisation en intelligence artificielle et dans le domaine des systèmes complexes et du biomimétisme, Emmanuel Chiva est ancien élève de l’École Normale Supérieure. Avant sa nomination au poste de directeur de l’Agence Innovation Défense, il se chargeait du développement de l’entreprise Agueris qui réalise des simulations opérationnelles pour l’entraînement des systèmes d’armes. Son blog très suivi dans le domaine, en fait un expert reconnu sur ces questions d’innovations high tech pour la défense.