Pour dĂ©velopper de nouveaux services et de nouveaux produits, les entreprises qui ont un dĂ©partement recherche et dĂ©veloppement dĂ©pensent de grandes sommes. MĂŞme avec les aides gouvernementales françaises (CII ou CIR, aides INPI, aides BPI), ce ne sont jamais des budgets anodins.Â
La R&D est un facteur de risques. Chercher oui, mais quand trouvera-t-on ? Il est naturel de chercher de solution pour limiter les pertes potentielles, et enfin rentabiliser ces dépenses. Le brevet apparaît évident pour résoudre ce point. Éclairage !
Mon produit n’est pas prêt, dois-je tout de même déposer un brevet ?
DĂ©poser votre brevet est la première Ă©tape. Plusieurs mois sont nĂ©cessaires avant son obtention. StratĂ©giquement, il est donc bienvenu de dĂ©poser un brevet le plus tĂ´t possible. En rĂ©digeant le contenu du brevet avec un conseil en propriĂ©tĂ© industrielle (CPI), vous optimisez dès le dĂ©part vos procĂ©dures grâce Ă des documents conformes et conçus selon les exigences du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.Â
Ce qui est breveté n’est pas nécessairement votre produit lui-même, mais la particularité technique qui en a permis la naissance !
Pour une crème antirides par exemple, l’on pourrait breveter la molĂ©cule nouvellement utilisĂ©e par vos soins dans le but d’attĂ©nuer les marques du temps sur la peau.
Ce principe mĂŞme est brevetable. Alors, mĂŞme si le parfum de ladite crème n’a pas Ă©tĂ© validĂ©, ou que son packaging n’est pas prĂŞt… lancez-vous !Â
Restez discrets !
Être enthousiaste est tout à fait naturel, mais restez discrets sur la nature de vos travaux ! Une révélation publique de votre innovation lui fait perdre sa brevetabilité.
Ă€ lire :
- La confidentialité des CPI est renforcée
- 3 erreurs stupides qui rendent une invention non brevetable
3 conseils de pro
- Encadrez vos relations avec un NDA (Non-disclosure agreement ou contrat de confidentialité)
- Pensez Ă vos contrats de travail, y a-t-il une mission inventive ou non ?Â
- Pensez au plus tôt au niveau de protection souhaitée (territoire concerné) afin d’entamer les bonnes procédures et au bon moment.
Déposer votre brevet avec un expert agréé
Rédaction du brevet et procédures administrative
Quelle valeur apporte le brevet Ă mon entreprise ?
Le brevet a une véritable valeur financière. Comme pour une machine professionnelle, une personne (morale ou physique) peut tout à fait entrer au capital d’une entreprise avec un brevet comme apport.
Le brevet entre dans les actifs de l’entreprise. Celle-ci prend de la valeur et affiche un potentiel de croissance évident ! En Union européenne, les entreprises qui détiennent des titres de propriété industrielle affichent une meilleure croissance que celles qui n’en ont pas.
Dans votre publicitĂ©, la prĂ©sentation de votre activitĂ©, ou auprès de partenaires financiers… n’omettez pas le fait que dĂ©tenez un brevet !Â
Un droit d’exclusivité
Le brevet est un titre en propriĂ©tĂ© industrielle. Son maintien demande le paiement d’annuitĂ©s. Que vous accorde-t-il ?Â
- 20 ans d’exclusivité
- une protection nationale
- une preuve pour vous défendre de la contrefaçon
Mais dĂ©tenir un brevet n’est pas un monopole absolu. Vous pouvez dĂ©livrer des licences d’exploitation, en Ă©change d’une contrepartie financière… ou non ! Le titulaire du titre en propriĂ©tĂ© industrielle choisit Ă qui il accorde le droit d’exploiter l’invention.Â
Le saviez-vous ?
Pour négocier vos contrats et défendre vos intérêts, le conseil en propriété industrielle travaille conjointement avec l’avocat brevet. Leurs expertises sont complémentaires.
Communiquez à votre conseil en PI rapidement les territoires sur lesquels vous développez ou allez développer votre activité. Le brevet est délivré au niveau national, alors ne manquez pas une bonne opportunité !
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