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Le certificat d’utilité a le vent en poupe!

La Loi PACTE  a apporté son lot de modifications dans la propriété industrielle, et notamment impacté le certificat d’utilité. Depuis le 10 janvier 2020, ce titre de propriété industrielle confère désormais une protection de 10 ans (et non plus de 6 ans), et se...

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Du nouveau dans la fiscalité PI

Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages.   En réponse aux recommandations de...

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L’INPI Brésilien : Un Office Brevets d’Avenir

Il y a 4 ans, alors que les jeux olympiques de Rio battaient leur plein, nous faisions un point sur la procédure de délivrance des brevets au Brésil. L’attention était notamment portée sur le délai d’attente très long entre le dépôt de la demande de brevet et sa...

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La propriété industrielle dans l’impression 3D

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Depuis le début de la crise liée au nouveau coronavirus, l’impression 3D est devenue un véritable phénomène et tout le monde parle de son efficacité. Fabrication de visières, d’éprouvettes ou encore de valves pour les respirateurs : professionnels et particuliers se...

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