Déposer un brevet en tant qu’inventeur indépendant

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Les inventeurs indépendants rencontrent pour la plupart des difficultés pour protéger leurs inventions. Ils ont souvent moins de moyens qu’un grand groupe ou une entreprise pour déposer un brevet. La protection brevet semble inaccessible. Elle est pourtant tout à fait abordable, même pour les particuliers et les petites structures !

Le portrait de l’inventeur indépendant

Si vous êtes un travailleur indépendant, que vous dirigez une société unipersonnelle, ou que vous êtes un particulier, vous entrez dans la catégorie des inventeurs indépendants.

Vous créez, vous innovez et votre invention mérite d’être protégée. L’inventeur indépendant peut revendiquer des ambitions de recherche, pour mettre en place de nouvelles solutions techniques, ou bien il peut avoir une idée inattendue au potentiel immense. L’innovation n’est pas seulement une affaire de laboratoire. C’est l’histoire de la curiosité et du renouvellement.

À noter que nous ne parlons pas ici du salarié inventeur, pour qui les modalités sont tout à fait spécifique.

Je suis seul et isolé

Un inventeur autonome est souvent seul et isolé. Cette situation crée des contraintes. Sans nécessairement être entouré des personnes compétentes, ou aptes à apporter leur soutien, l’inventeur indépendant a plus de risque de faire des erreurs. Financièrement, se diriger vers des procédures de dépôt de brevet sans en connaître les rouages devient rapidement une perte de temps et d’argent. Or, l’inventeur indépendant n’est pas toujours sensibilisé aux subtilités de la propriété industrielle, ou aux professionnels aptes à l’y initier.

Trouver un accompagnement pour protéger mon invention

FNAFI

Fédération Nationale des Associations Françaises d’Inventeurs

Association de loi 1901

Site Internet : https://fnafi.wordpress.com/

INPI

Institut National de la Propriété Industrielle

Établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

Site Internet : https://www.inpi.fr/fr

Conseil en PI

Conseil en Propriété Industrielle, indépendant, en cabinet ou via YesMyPatent.com

Sur notre site : Portrait du Conseil en PI

Je ne sais pas par où commencer

YesMyPatent a mis en place des outils en ligne gratuits pour aider les inventeurs et entrepreneurs à mieux déterminer leurs besoins. Créez votre compte pour accéder aux simulateurs.

Le simulateur de coût

Notre calculateur en ligne

Déterminer le coût exact d’une procédure de dépôt de brevet, et les frais de maintien, selon votre projet. Pour un brevet en France, au développement européen ou à l’international, nous vous aidons à établir vos budgets.

 Questionnaire d'éligibilité

Le questionnaire gratuit de validation de brevetabilité de l’invention

Pour être brevetable, l’invention doit répondre à des critères de brevetabilité. En quelques clics, déterminez si votre projet répond aux principaux éléments avant d’entamer vos procédures de dépôt de brevet.


Je n’ai pas assez d’argent

Plusieurs dispositifs existent pour diminuer le coût réel de la protection brevet. Les petites entreprises peuvent tout à fait accéder aux crédits d’impôts tels que le CII ou le CIR. Ces aides financières prennent en charge une partie des dépenses relatives à la recherche et au développement, mais aussi les honoraires de conseils en propriété industrielle.

Le saviez-vous ?

Les frais administratifs à l’INPI sont moins chers pour les inventeurs indépendants et les entreprises de moins de 1000 salariés.

De plus, lors d’une recherche de financement (levée de fonds, emprunt bancaire, recherche d’investisseurs…), le brevet est un argument de poids. C’est une marque d’innovation, mais son obtention apporte une véritable valeur financière à l’entreprise. Le brevet entre dans les actifs et peut être valorisé par la commercialisation de produits et de services qui en sont dérivés, et/ou par des licences payantes.

La BPI (Banque Publique d'Investissement) dispose également de solutions d’aide aux financements de l’innovation, que cela soit par la participation aux risques des banques, ou le financement de dépenses de R&D.

Aussi, comme indiqué dans notre article pour faire baisser le coût du brevet pour une entreprise, nous vous conseillons de privilégier les accompagnements qui vous proposent des forfaits. Vous disposez ainsi d’un prix clair vous permettant de prévoir vos besoins de financement. Discutez de votre projet et du niveau d’accompagnement souhaité avec votre conseil en propriété industrielle.

À lire : Déposer un brevet quand « on n’a pas de budget »

YesMyPatent.com démocratise le brevet

Des prix clairs sans ambiguïté pour un brevet accessible aux indépendants