Étude de brevetabilité de vos inventions - YesMyPatent.com

Votre étude de brevetabilité

Qu'est-ce qu'une étude de brevetabilité ?

ETUDE DE BREVETABILITE

Qu'est-ce qu'une étude de brevetabilité ?

Une étude de brevetabilité permet de vérifier si une invention remplit les conditions d’obtention d’un brevet. Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet. Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En outre, seules les inventions nouvelles sont brevetables en France.


  Dès 750€ TTC  

L’étude de brevetabilité est l’étape préalable à tout processus de dépôt de brevet pour la France, mais aussi pour l’Europe. Si vous ne la réalisez pas, vous vous exposez au risque de voir votre demande de brevet refusée auprès de l’INPI, ou de l’OEB en ce qui concerne la délivrance d’un brevet européen.

Avec YesMyPatent, c’est simple!

Vous ne connaissez pas l’art antérieur autour de votre invention ? pas de problème, vous pouvez nous commander en supplément une recherche réalisée par nos experts sur bases de données professionnelles. Le résultat de cette recherche est un rapport détaillé qui se présente sous la forme d'une liste de documents découverts au cours de la recherche (par exemple des brevets, mais aussi des articles scientifiques, des publications, des pages Web, etc.), accompagné d'un avis sur la brevetabilité (caractère nouveau) et sur le positionnement de votre invention.

De manière optionnelle, nous pouvons effectuer une recherche d’art antérieur dans les banques de littérature scientifique et bases de données de brevet professionnelles du domaine de votre invention.
Coût additionnel : à partir de 750€ H.T.

Pourquoi réaliser une étude de brevetabilité ?

Le dépôt d’un brevet est un processus qui demande beaucoup de travail de préparation avant la présentation de votre dossier pour examen. Toute idée ne peut pas être protégée par le brevet. Ce titre de propriété industrielle ne concerne que des solutions techniques précises et dans des applications données. Par ailleurs, ce n’est pas votre idée elle-même qui est protégée, mais les moyens mis en œuvre et qui composent l’invention. L’étude de brevetabilité consiste alors en la recherche des éléments qui permettent de breveter votre invention, mais aussi ceux qui sont des freins à la réalisation de cette démarche. Un inventeur ou une entreprise doit déterminer rapidement si son invention est brevetable ou non. Il s’agit de gagner du temps, mais aussi de mesurer les coûts des formalités de demande de brevet. Grâce à YesMyPatent, vous disposez du conseil juridique qui vous permet de connaître le potentiel de votre invention à être brevetée. Un de nos experts techniques prend alors en main votre dossier afin de maximiser toutes les chances d’obtenir la délivrance du brevet. Nous sommes à la fois compétents pour vous accompagner dans ce processus auprès de l’INPI, mais aussi de l’OEB lorsque vous souhaitez déposer le brevet dans d’autres pays notamment avec un brevet européen.

Connaître les brevets similaires à mon projet

Il faut faire la différence entre une étude de brevetabilité qui va déterminer si votre invention pourra faire l’objet d’un brevet, et l’étude de liberté d’exploitation qui étudie les brevets déjà délivrés à des tiers dans votre domaine d’activité. Pour des raisons de concurrence, il s’agit d’une démarche intéressante entre autres lorsque vous réalisez une étude de marché et pour vous assurer que vous n’êtes pas vous même un contrefacteur sans le savoir !

À quoi me sert d’être titulaire d’un brevet d’invention ?

Dans le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, le brevet est une forme d’accord entre l’inventeur et le pays du dépôt pour accorder le monopole d’exploitation au titulaire. En échange, le brevet est révélé au public. Ainsi, malgré la divulgation du brevet et la possibilité de consulter les inventions des autres, le titulaire est le seul à disposer de son droit d’exploitation. Cette exclusivité lui donne le pouvoir d’accorder ou non des licences à d’autres personnes ou entreprises qui souhaitent utiliser l’invention. La délivrance d’une licence n’est pas obligatoire, il s’agit d’une négociation. Ainsi si un inventeur se rend compte grâce à une étude avec YesMyPatent que son projet de brevet a déjà été l’objet d’un dépôt, un accompagnement de négociation de licence d’exploitation lui sera proposé. Pour note, on est titulaire d’un brevet pour une durée de 20 ans, et il est possible de demander dès le départ un brevet européen ou une demande de brevet internationale. Le dépôt est valable dans le pays où les démarches sont réalisées, mais il est également possible de demander dès le départ un brevet européen.


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L’offre YesMyPatent vous permet de contrôler l’ensemble du processus grâce à un accompagnement par des professionnels experts de la propriété industrielle. Vous maîtrisez les délais et les coûts pour votre dépôt de brevet d’invention. Pour vérifier que votre invention est brevetable, passez par une étude de brevetabilité !