FAQ : Comment remplir une enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau servant à dater vos créations, vous devez y introduire tous les éléments pour lesquels vous souhaitez prendre date (horodater). L’enveloppe est constituée de deux compartiments, un pour l’INPI et un pour vous. À l’intérieur, vous y glissez ce que vous souhaitez faire date sous forme de description textuelle ou d’une reproduction en 2D (dessin, schéma, photo…). Les deux compartiments doivent avoir strictement les mêmes documents. Pour éviter toute dégradation lors de la perforation d’horodatage de l’INPI, l’enveloppe ne doit pas comporter de « corps durs » (carton, agrafe, CD, etc.), ni être trop épaisse (pas plus de 5 mm, soit environ 7 pages A4). Si l’enveloppe ne peut être perforée, elle ne sera pas enregistrée et renvoyée à vos frais. L’enveloppe Soleau électronique facilite les démarches. Le dépôt se fait en quelques clics, directement en ligne. Pour sélectionner les travaux à horodater, nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie et pour sa mise en place. L’horodatage d’un document via la Blockchain fait également partie des alternatives que vous pouvez utiliser. Il vous suffit d’aller sur le site YesMyPatent.com dans la rubrique Horodatage.

À lire :

Vidéo : Une enveloppe Soleau suffit-elle pour vous protéger ?

Ecrit par YesMyPatent

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