Vous avez déposé une demande de brevet en Europe. Environ 5 mois après, vous recevrez un Rapport de Recherche Européenne. Mais qu’est-ce que ce Rapport ?… Lire la suite »Le Rapport de Recherche Européenne : explications par un Expert PI
Vous avez déposé une demande de brevet auprès de l’INPI, félicitations ! Sauf que vous avez reçu une lettre recommandée vous informant que votre demande risque… Lire la suite »Défaut de clarté dans une notification INPI : quels risques ?
Se faire accompagner par un Conseil en Propriété Industrielle permet de déceler les opportunités en matière de PI. Mais aussi d’identifier le périmètre couvert par… Lire la suite »Protéger et encadrer une innovation dans la Défense et Sécurité
YesMyPatent a mis en place avec EvidenZ, l’éditeur de la solution BCdiploma, un service de dépôts de documents dans la Blockchain. Ce dernier vous permet… Lire la suite »Protéger et horodater ses créations avec la Blockchain
En France, la loi prévoit une rémunération supplémentaire pour les salariés qui ont réalisé une invention dans le cadre de leur travail avec une mission… Lire la suite »Rémunération supplémentaire et action en réclamation des inventeurs salariés de la métallurgie
En France, la loi sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés est définie par l’article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle. Selon cet article,… Lire la suite »Rémunération supplémentaire des inventeurs salariés de la métallurgie
La Bpifrance, c’est quoi ? Bpifrance ou Banque publique d’investissement, est une institution publique française créée le 1er janvier 2013. Elle est née de la fusion… Lire la suite »Tout savoir sur la Bpifrance
Une demande de brevet reste secrète pendant les 18 mois suivant son dépôt. Cette période permet au titulaire de prendre certaines décisions telles que :… Lire la suite »Surveillance de brevet : 3 bonnes raisons de le faire
Un audit de propriété industrielle est une évaluation approfondie de la stratégie de Propriété Intellectuelle (PI) d’une entreprise. Elle vise à identifier les forces et… Lire la suite »Pourquoi faire un audit PI ?
Si le terme de « startup » désigne une entreprise qui démarre, elle recouvre l’entreprise qui cherche un business model industrialisable, rentable et permettant la… Lire la suite »FAQ : Qu’est-ce qu’une startup ?
