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Bénéficiez gratuitement de 50 pages dédiées au secteur des cosmétiques. Les professionnels y témoignent des enjeux de l'innovation dans le domaine de la beauté.
Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages. En réponse aux recommandations de l’OCDE et de l’Union européenne, La France applique depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime fiscal qui a pour effet de taxer les revenus nets de la propriété industrielle à un taux de 10 % contre 15 % auparavant (pour les entreprises soumises à l’IS) et 12,8 % (pour les entreprises soumises à l’IR) appliqués jusqu’à lors. On parle d’IP Box à la française. L'IP Box est la séparation des revenus de la propriété industrielle des revenus généraux pour y appliquer un taux d’imposition plus avantageux. Le but de ce régime fiscal dérogatoire est de favoriser fiscalement les entreprises ayant des dépenses de R&D sur le territoire français.
Dans la nuit du 29 au 30 Août aura lieu la nuit internationale de la chauve-souris ! Et oui, ce petit animal qui appartient à l’espèce des chiroptères est une espèce protégée et célébrée tous les ans. Il ne faut pas oublier qu’elle a été une grande source d’inspiration pour l’Homme et ses inventions !
Il y a 4 ans, alors que les jeux olympiques de Rio battaient leur plein, nous faisions un point sur la procédure de délivrance des brevets au Brésil. L’attention était notamment portée sur le délai d’attente très long entre le dépôt de la demande de brevet et sa délivrance, pouvant aller jusqu’à 12 ans, et qui s’expliquait par le retard accumulé de l’INPI brésilien, plus connu sous le nom de backlog. Depuis, l’INPI brésilien a décidé de prendre les choses en main. Il est donc temps pour nous de nous mettre à jour et d’aborder la réalité actuelle de la procédure de délivrance des brevets au Brésil.
Fabrication de visières, d’éprouvettes ou encore de valves pour les respirateurs : professionnels et particuliers se sont lancés, encore plus, dans l’impression 3D de matériel de santé.
Signer un contrat de confidentialité avec mon cabinet de conseil en propriété industrielle n'est pas nécessaire. Dans quels cas est-il important d'avoir un NDA?
Quelles sont les alternatives possibles lorsque le délai d’extension à l’étranger de ma demande de brevet est dépassé ?
La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet à ne pas prendre à la légère. Parler de votre invention vous permet d'attirer des partenaires, mais il faut prendre garde à ne pas trop en révéler.
YesMyPatent parmi les meilleurs cabinet de conseils en propriété industrielle pour la 3ème année consécutive!
Déposer un brevet permet la protection de produits, de procédés, de technologies… Ce que vous allez breveter sera rendu public au bout de 18 mois après la date du dépôt.
L’innovation dans les secteurs stratégiques pour l’économie est primordiale pour sortir d’une crise.
De la biotechnologie, à la mécanique, en passant par de la chimie, YesMyPatent a accompagné différentes sociétés qui font aujourd’hui la une par leur implication dans la lutte contre le coronavirus.
La demande provisoire de brevet et une nouvelle procédure instaurée grâce au projet de loi PACTE.
Ludotech : une console de jeux de société innovante brevetée pour jouer sans limite
La papier toilette fait la une des articles pendant cette période de confinement dûe au Coronavirus. YesMyPatent revient sur l'histoire d'un bout de papier devenu un produit de première nécessité.
Pourquoi ne pas profiter du temps de confinement dû à l'épidémie de Coronavirus pour améliorer votre stratégie de propriété industrielle avant la reprise?
Pourquoi la vidéo postée sur les réseaux sociaux sur un prétendu brevet déposé contre le Coronavirus par l'Institut Pasteur est un Fake News
La formule du gel hydroalcoolique a été rendu libre d'exploitation par son inventeur. Mais le brevet aurait-il vraiment contraint sa diffusion ?
Le 29 janvier 2020, Apple et Broadcom ont été condamnés à verser 1,1 milliard de dollars US d'indemnités à Caltech pour contrefaçon. On vous dit tout !
Interview de Jason Attia, CEO de DefensIA, la start-up qui utilise l'IA dans la lutte contre l'insécurité