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Le gouvernement a mis en place un nouveau régime fiscal en France, afin de favoriser les entreprises développant leur R&D sur le territoire national. YesMyPatent décrypte pour vous le régime NEXUS, l’IP Box et leurs avantages. En réponse aux recommandations de l’OCDE et de l’Union européenne, La France applique depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime fiscal qui a pour effet de taxer les revenus nets de la propriété industrielle à un taux de 10 % contre 15 % auparavant (pour les entreprises soumises à l’IS) et 12,8 % (pour les entreprises soumises à l’IR) appliqués jusqu’à lors. On parle d’IP Box à la française. L'IP Box est la séparation des revenus de la propriété industrielle des revenus généraux pour y appliquer un taux d’imposition plus avantageux. Le but de ce régime fiscal dérogatoire est de favoriser fiscalement les entreprises ayant des dépenses de R&D sur le territoire français.
Dans la nuit du 29 au 30 Août aura lieu la nuit internationale de la chauve-souris ! Et oui, ce petit animal qui appartient à l’espèce des chiroptères est une espèce protégée et célébrée tous les ans. Il ne faut pas oublier qu’elle a été une grande source d’inspiration pour l’Homme et ses inventions !
Il y a 4 ans, alors que les jeux olympiques de Rio battaient leur plein, nous faisions un point sur la procédure de délivrance des brevets au Brésil. L’attention était notamment portée sur le délai d’attente très long entre le dépôt de la demande de brevet et sa délivrance, pouvant aller jusqu’à 12 ans, et qui s’expliquait par le retard accumulé de l’INPI brésilien, plus connu sous le nom de backlog. Depuis, l’INPI brésilien a décidé de prendre les choses en main. Il est donc temps pour nous de nous mettre à jour et d’aborder la réalité actuelle de la procédure de délivrance des brevets au Brésil.