Fiches pratiques

Combien coûte le brevet d'invention ?

Prix pour déposer un brevet en France : Combien ça coûte et comment l'avoir moins cher ?

Touroude & Associates

Notre guide du prix pour l'obtention d'un brevet d'invention en une infographie !

Le brevet d’invention est un titre qui vous permet de protéger votre invention. Dans le domaine de l’innovation, il s’agit d’un outil indispensable pour protéger ses intérêts, et ceux de son entreprise. Une start-up, une PME, et les inventeurs indépendants ont tout intérêt à déposer le brevet de leur invention pour en demander la délivrance.

Cette démarche n’est pas réservée aux très grandes entreprises !
Consultez notre infographie pour connaître le coût de votre procédure pour obtenir votre brevet en France.

Le brevet c'est :

  • Un titre national de propriété industrielle
  • Valable 20 ans

Les demandes de brevets en 2017 auprès de l'INPI :

Domaines

2017

Mécanique

6 714

Électronique et électricité

3 956

Chimie 2 841

2 841

Instruments

2 505

Autres domaines

2 228

 Le détenteur du brevet peut :

  • Dispose du monopole sur l'invention
  • Dévoile publiquement son invention
  • Exploite son invention, ou la valorise grâce à des licences

En 2017, l'INPI a reçu :

  • 16 250 dépôts de brevet

  • 90 500 dépôts de marque

  • 6 000 dépots de dessins et modèles.

Vigilance !

Le dépôt de brevet n'en assure pas sa délivrance ! Le conseil en Propriété Industrielle optimise vos chances d'obtenir votre titre.

Vous pouvez déposer vous-mêmes le brevet que vous aurez rédigé auprès de l’INPI. Vous prenez alors le risque de voir votre demande rejetée, tout en ayant engagé des frais relatifs à la procédure. Le conseil en propriété industrielle, grâce à son expertise dans votre domaine technique, à sa connaissance du droit des brevets et des procédures, vous permet d’optimiser l’ensemble de votre démarche.

 Le prix du brevet en France du dépôt jusqu'à la délivrance

Tarif pour obtenir son brevet d'invention

Tarification CPI pratiquée dans le cabinet Touroude & Associates pour sa solution de dépôt de brevet en ligne. Les montants présentés des taxes INPI, pour la procédure de dépôt, la rédaction, l'examen et la délivrance sont ceux demandés aux entreprises de moins de 1000 salariés qui bénéficient d'un tarif réduit.

  • Étude de brevetabilité : 750 €

  • Rédaction du brevet : 2 773 €

  • Examen & délivrance : 1 595 €

Quelle est la part de taxes INPI (du dépôt jusqu'à la délivrance soit 3 ans de protection) ?

  • Honoraires du Conseil en PI : 4 800 €

  • Taxes INPI : 375 €

Notre conseil : Il est préférable de se faire assister d’un conseil en propriété industrielle, comme ceux de YesMyPatent, pour des coûts de procédure maîtrisés.

Être bien accompagné par un conseil en propriété industrielle : un brevet moins cher !

Pourquoi faire appel à un conseil en PI ?

  • Une profession réglementée
  • Augmenter vos chances d'obtenir votre brevet grâce à une expertise inégalable
  • Contrôler le coût des démarches grâce à un accompagnement efficace à chaque étape

En France, il n'y a que 650 conseils en propriété industrielle (janvier 2018) !

Quel est le parcours d'un CPI (Conseil en Propriété Industrielle) ?

  • Expert dans un domaine technique (Licence, Master, Doctorat, Ingénieur)
  • Diplômé en droit des brevets au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
  • 3 ans d'exercice minimum en tant qu'ingénieur brevet dans un cabinet ou en industrie
  • Examen auprès de l'INPI pour l'obtention du titre de Conseil en Propriété Industrielle
  • Examen de qualification comme mandataire en brevet européen


Faire appel à une Legaltech de conseil en propriété industrielle, c'est :

  • Des professionnels règlementés, agrées devant l’INPI, tenus à la même déontologie que les avocats

  • Maîtrise du coût d'un brevet sur toute la procédure

  • Accompagnement transparent

  • Un expert dans votre domaine technique en quelques clics

Vous souhaitez connaître la différence entre un conseil en propriété industrielle et un avocat spécialisé en brevet ?