La vie d’un titre de propriété industrielle comme le brevet d’invention, est jonchée de dates importantes qu’il ne faut pas manquer. Si souvent les Offices laissent quelques semaines supplémentaires pour répondre à certaines notifications, il y a un délai qu’il ne...
Entrepreneurs, avocats et conseils en propriété industrielle parlent de leurs expériences.
Découvrez les parcours de ces entrepreneurs innovants, et les conseils exclusifs d’experts en propriété industrielle, droit des brevets, création d’entreprise, etc.
Brevet : les mentions à utiliser pour bien communiquer
Pour être sûr que tout soit fait dans les règles et que vous pouvez communiquer sur votre innovation, faites appel à un Conseil en Propriété Industrielle. Prendre rendez-vous La communication autour d'innovations soumises à la propriété industrielle est un sujet...
Brevet – L’importance de communiquer sur son innovation
Pour être sûr de pouvoir communiquer sur votre innovation et sous quelles conditions, faites appel à un Conseil en Propriété Industrielle. Prendre rendez-vous ! Déposer un brevet permet la protection de produits, de procédés, de technologies… Ce que vous allez...
Déposer une demande brevet provisoire : avantages et risques d’une nouvelle procédure
Sommaire : Un rappel sur la demande provisoire de brevetLes avantages du dépôt d'une demande provisoire de brevetLa demande de brevet provisoire vous protège-t-elle vraiment ?Extension de la protection à l’international, les limites de la demande provisoire de...
Innovation : 4 raisons de déposer une demande de brevet
Vous avez une activité innovante, et vous vous demandez s’il faut protéger votre invention par un brevet ? Vous n’êtes pas la première personne à vous poser cette question. Souvent reléguée par le grand public comme étant une procédure pour grands groupes, les petites...
Déposez votre brevet avant la fin de l’année, pourquoi ?
La Loi Pacte a créé bien des débats depuis le début de l’année, et sa mise en vigueur nous demanderez-vous ? Et bien elle est imminente et va révolutionner le monde de la Propriété Industrielle Française. En quoi cela affecte-t-il les demandes de dépôt de brevet ?...
Enveloppe Soleau vs. Brevet d’invention
Les titres de propriété industrielle accordent des droits et des privilèges à ceux qui en sont les détenteurs. Couramment, le grand public a le sentiment que ce sont simplement des certificats qui attestent d’une antériorité. “C’est moi qui ai eu l’idée en premier !”....
Demande de brevet d’invention rejetée, comment l’éviter ?
Pour l’obtention de votre titre de propriété industrielle, vous devez déposer un dossier contenant un ensemble d’éléments qui décrivent votre invention. Déposer le brevet est l’action de demander à l’INPI la délivrance du titre, selon les éléments que vous...