USPTO : Déposer un brevet aux États-Unis

Fiches pratiques

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Aux États-Unis c’est le United States Patent and Trademark Office qui traite les demandes de brevets. Éclairage sur l’office américain des brevets.

Qu’est-ce que l’USPTO ?Sigle de l'USPTO

L’USPTO est le bureau chargé des affaires qui concernent la protection des inventions et des marques commerciales. C’est l’USPTO qui arbitre la délivrance ou la non-délivrance d’un brevet aux États-Unis. L’USPTO est en quelque sorte l’équivalent de l’INPI.

Si vous choisissez la procédure internationale (PCT ou Patent Cooperation Treaty) pour déposer une demande de brevet dans plusieurs pays en même temps, seul l’USPTO délivre un brevet pour le territoire américain. Même si vous avez obtenu votre brevet en France, et aussi en Allemagne par exemple, cela ne vous garantit en aucun cas son obtention aux USA. Le PCT n’équivaut pas à une demande de brevet international, puisqu’il n’existe pas de brevet mondial.

L’USPTO met en ligne de nombreuses ressources documentaires dans une base numérique en libre accès. Vous pouvez ainsi consulter les brevets déposés aux États-Unis. Pour vous documenter dans le cadre de vos travaux en recherche & développement, ou pour votre culture générale, c’est une véritable mine d’or !

Le brevet provisoire, une spécificité d’outre-Manche qui arrive en France

Le brevet provisoire permet de protéger une invention pour une courte durée. Vous en obtenez ainsi la priorité et pouvez en parler librement sans craindre d’en perdre la brevetabilité.

À lire : 3 erreurs stupides qui rendent une invention non brevetable

L’entrée en vigueur de la loi PACTE en avril 2019 inclut la mise en place du brevet provisoire en France. L’INPI instaurera ce brevet provisoire français dans les prochains mois. Cette nouvelle procédure facilitera la protection de la propriété industrielle des petites entreprises.

Le saviez-vous ?

Une entreprise de moins de 1000 salariés bénéficie de coûts avantageux pour le dépôt d’un brevet !

Étendre son activité aux États-Unis

Déposer et obtenir un brevet aux États-Unis est intéressant pour une entreprise qui souhaite un développement international. Le titre de propriété industrielle étant valable uniquement dans le pays où il est délivré, disposer d’un brevet en France ne vous garantit pas d’avoir les mêmes opportunités sur le marché américain.

Pire, un acteur aux États-Unis peut tout à fait avoir déposé et obtenu avant vous le brevet d’une invention équivalente. Si vous décidez après coup de commercialiser là-bas votre service ou produit issu de cette invention, vous ne pourrez le faire sans la négociation d’une licence. Et ceci même si votre brevet français est bien antérieur au brevet américain !

Le dépôt du brevet doit donc être pris en compte dans votre étude de marché, également en tant que procédure stratégique. Assurez-vous le champ libre pour développer vos activités sur un territoire.

Besoin d’aide pour comprendre les brevets ?

Un expert en brevets vous répond ! 

 

Combien coûte un brevet aux États-Unis ?

La demande directe d’un brevet à l’étranger, et le PCT, ont des coûts distincts. Il ne s’agit pas de la même procédure ! Appeler le PCT “brevet international” est un raccourci pour désigner une procédure qui concerne plusieurs pays en même temps. Le dépôt du PCT coûte environ 4000 € TTC.

Or, si vous êtes certain que vous ne souhaitez un brevet qu’en France et aux USA, alors il est probable qu’il soit moins cher pour vous de faire une demande directe plutôt que de passer par un PCT !

Pour bien comprendre les prix des différentes formalités en fonction des pays, utilisez gratuitement le calculateur YesMyPatent. En quelques clics, nous simulons le budget exact dont vous aurez besoin pour protéger votre invention aux États-Unis.


Je calcule le coût de mon brevet américain 

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