Simulateur du coût du dépôt de la demande de brevet

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Lorsque vous obtenez la délivrance d’un brevet d’invention, vous bénéficiez d’un monopole national pour une durée de 20 ans. Lorsque votre démarche est réalisée auprès de l’INPI, les différentes phases d’examen aboutissent à l’obtention du brevet sur le territoire français, tandis que le brevet européen peut protéger votre invention sur le territoire de l’Union européenne et même au-delà (en Suisse, Turquie…)

Budgétiser mon brevet

Combien va coûter ma procédure ?

De quoi dépend le coût du dépôt de brevet ?

Déposer et obtenir un brevet ne peut pas être gratuit. Vous devez dans tous les cas payer les Taxes relatives au dépôt et à l’Examen, qui servent au budget de l’INPI notamment à la rémunération des Examinateurs, ainsi que tous les ans les taxes annuelles, dites annuités, dont vous êtes redevable pour le maintien du brevet, et qui permettent d’éviter que des inventions soient monopolisées pendant 20 ans, alors qu’elles n’intéressent plus le déposant du brevet. En s’acquittant de l’annuité, on réitère son intérêt à conserver un monopole sur l’invention.

Outre les taxes, ce qui va être décisif d’un point de vue budgétaire, ce sont les honoraires de votre conseil en propriété industrielle pour la rédaction du brevet, ainsi que les phases d’examen durant lesquelles il sera peut-être amené à trouver de nouveaux arguments pour défendre votre invention. Le dépôt de la demande de brevet n’en garantit absolument pas la délivrance. L’INPI ou l’OEB est tout à fait en droit de refuser votre requête. C’est d’ailleurs leur rôle de s’assurer de ne délivrer des brevets que sur les inventions brevetables, et de rejeter les autres.

Enfin, si vous souhaitez protéger votre invention à l’international, sachez qu’il sera nécessaire de faire traduire le brevet dans les langues de chaque pays choisi, payer les taxes aux Offices de chaque pays, et votre conseil en propriété industrielle devra solliciter des confrères localement pour vous représenter devant les Offices, tout ceci engendrant forcément des coûts.

Optimisez les coûts générés par le dépôt du brevet

Budgétiser le coût du brevetNotre calculateur de coût du brevet tient compte des territoires que vous souhaitez protéger. Invention à protéger en France, en Europe ou plus ? Un ensemble d’éléments nous permet d’estimer combien va vous coûter votre brevet sur 5 ans, afin d’être en mesure de budgétiser ces frais dans votre business plan, ou pour une demande de financement.

Pourquoi 5 ans ? Parce que c’est la durée moyenne que nous constatons pour obtenir la délivrance d’un brevet en France, ainsi que ses extensions à l’étranger (Europe, USA, Japon, Canada, Corée, Chine), en passant par le dépôt d’une demande de brevet internationale PCT.

Afin de gagner du temps dans vos démarches et disposer des compétences nécessaires pour faire rédiger et déposer avec succès votre brevet, l’accompagnement d’un conseil en propriété industrielle (conseil en PI) est particulièrement conseillé. Expert dans le domaine technique de votre invention, il est en mesure de rédiger votre brevet et de vous représenter devant les Offices (INPI, OEB). Grâce à la digitalisation, notre Legaltech YesMyPatent est en mesure de vous proposer les services du cabinet de conseil en PI Touroude & Associates, agréé INPI et OEB, classé parmi les meilleurs cabinets français(*).

Où que vous soyez, sans avoir à vous déplacer, facilement, rapidement, vérifier la brevetabilité de votre invention et commander un brevet n’a jamais été aussi simple. Et avec notre simulateur des coûts en ligne, les tarifs sont clairs et affichés !

Financer la procédure du dépôt jusqu’à la délivrance

Vous souhaitez obtenir le financement de vos procédures de dépôt de brevet ? Entreprise innovante, start-ups, n’hésitez pas à faire une demande de Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dernier prend en charge jusqu’à 30% des honoraires d’un conseil en PI, ainsi que les procédures pour le dépôt. Renseignez-vous également auprès de vos collectivités. De nombreuses aides locales destinées aux jeunes entreprises permettent le financement de la protection brevet. Enfin la BPI peut également prendre en charge une partie de vos dépenses de brevet, dans le cadre de programmes de financement de l’innovation.

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Classement 2018 Les Décideurs - Leaders League- Propriété industrielle - Brevets (général) - Cabinet de conseils en PI - France