Quels titres de propriété industrielle pour protéger mon entreprise ?

Fiches pratiques

Touroude & Associates

Vous souhaitez protéger vos produits et vos inventions avant d’en lancer la commercialisation. Nous vous présentons les titres de propriété industrielle qui protègeront vos intérêts.

Les titres de protection de la propriété industrielle en France

Les titres de propriété industrielle obtenus auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permettent au titulaire d’acquérir des monopoles.

Lorsqu’il s’agit d’un brevet, l’entreprise ou la personne titulaire l’exploite elle-même, ou le valorise grâce à des licences d’exploitation. Le monopole permet de se défendre contre les contrefaçons.

La bonne connaissance des titres de propriété industrielle permet de réaliser les démarches adéquates et au bon moment. Un seul produit commercialisé peut être concerné par plusieurs titres à la fois.

Comment protéger mes produits ?

Assurez-vous dans un premier temps de ne pas être vous-même un contrefacteur. Une étude de liberté d’exploitation, ainsi qu’une recherche d’antériorité s’avèrent indispensables. Cette opération réalisée auprès d’un conseil en PI permet de lever les doutes. En effet, même si vous êtes de bonne foi, vous vous posez tout de même en tant que contrefacteur dès lors qu’un concurrent a obtenu un titre de propriété pour une invention, un modèle, un dessin ou une marque que vous exploitez sans son autorisation.

Pour protéger votre invention, un questionnaire gratuit sur notre site YesMyPatent.com vous permet de savoir immédiatement si vous pouvez poursuivre vos démarches. Une simple inscription dans notre espace client vous permet, sans engagement, de savoir si vous pouvez déposer un brevet dans une interface 100 % sécurisée.

Par la suite, vous pouvez entamer les démarches de dépôt qui pourront aboutir à la délivrance du titre de propriété industrielle. En particulier, la rédaction de votre brevet est un facteur essentiel pour la réussite de votre procédure. Les compétences d’un conseil en PI spécialisé dans votre domaine scientifique permettent de concrétiser votre demande de brevet.

Je veux être protégé à l’international

En ce qui concerne le brevet international, la protection de votre invention à l’étranger doit faire l’objet du dépôt d’une demande de brevet dans chaque pays concerné. L’OEB (Office Européen des Brevets), vous permet cependant de réaliser les formalités pour l’obtention d’un brevet européen valable dans les pays de l’UE et même au-delà (Suisse, Turquie…) et l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) via le PCT vous permet de poser une option de 18 mois pour la plupart des pays du monde, le temps de faire votre choix.

Pour les marques internationales, et les dessins et modèles internationaux, les dépôts doivent être réalisés auprès de l’EUIPO pour l’Europe, et l’OMPI pour une protection internationale.

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Je veux protéger mon invention

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