Brevet et contrefaçons en produits cosmétiques : Les chiffres à retenir

Fiches pratiques

Touroude & Associates

La contrefaçon des produits cosmétiques représenterait 10 % du marché mondial des cosmétiques. C’est un manque à gagner pour les industriels qui commercialisent les produits originaux. Mais pour les consommateurs, il s’agit d’un risque sanitaire avéré. Les cosmétiques contrefaits peuvent provoquer des allergies sévères.

85 milliards d’euros et 800 000 emplois

Ces chiffres représentent le manque à gagner chez les industriels à cause des contrefaçons de produits importés au sein de l’Union Européenne. Le rapport de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) que cela représente 5 % des importations de marchandises. Le volume est tel que la lutte contre la contrefaçon figure en tant que véritables enjeux économiques.

4 consommateurs sur 10

Selon l’étude 2017 de MarkMonitor, 4 consommateurs sur 10 se plaignent directement auprès d’une marque après une réaction allergique, à la suite de l’utilisation d’un produit cosmétique contrefait.

La contrefaçon a un impact double. D’un point de vue sanitaire, le manque ou l’absence totale de test sur les cosmétiques contrefaits est un véritable risque pour la santé des consommateurs. C’est également une véritable source de dégradation l’image de la marque originale. Les avis postés sur le Web continuent de créer la confusion pour donner une mauvaise réputation à la marque.

Jusqu’à 7 % par année

Selon le rapport “Les produits contrefaits et piratés” et publié par le CESE, la contrefaçon est en constante augmentation au sein de l’Union Européenne. Sa croissance atteint jusqu’à 7 % par an. Endiguer ce phénomène qui fait du tort à l’économie de l’UE ainsi qu’à la santé peut se faire de plusieurs façons. Les industriels doivent mettre en place les procédures pour protéger leurs cosmétiques, tandis que les consommateurs avertis seront en mesure d’identifier les contrefaçons pour ne pas les acheter.

Consommateur : Comment me protéger de la contrefaçon des cosmétiques ?

Soyez attentifs aux lieux où vous achetez vos produits. Un distributeur douteux peut être un importateur de produits contrefaits, même si cela n’est pas une généralité. Vérifiez alors le packaging et les mentions qui figurent sur l’étiquetage. Faute d’orthographe ? Problème de traduction ? Couleurs qui ne correspondent pas aux habitudes de la marque ? C’est sans doute une contrefaçon !

Industriel : Protéger mes inventions

Les procédures de protection de la propriété industrielle sécurisent les investissements en Recherche & Développement. L’obtention de la délivrance des titres suivants permet au titulaire d’engager les poursuites auprès des contrefacteurs en France. Voici un exemple d’application concrète :

 

Cas du rouge à lèvres :

Titre de propriété industrielle

Durée de validité

Pâte

Brevet d'invention

20 ans

Design & Packaging

Dessin & Modèle

25 ans

Nom du produit

Marque

10 ans renouvelables

En France, les démarches se réalisent auprès de l’INPI avec l’aide d’un conseil en propriété industrielle. Pour protéger le produit cosmétique à l’international, l’OEB (Office Européen des Brevets) est sollicité pour le dépôt du brevet européen. Vous pouvez également protéger votre marque à l’étranger via l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

J’ai repéré une contrefaçon, que faire ?

Le titulaire dispose des procédures qui permettent d’établir la preuve d’une contrefaçon.

 

Procédure

Qui ?

Quoi ?

Saisie-contrefaçon

Autorisation du Président du TGI de Paris

Constat de la présence de contrefaçon par un huissier

Droit d'information

Juge

Obtention de renseignement sur l'origine de la contrefaçon et ses réseaux de distribution

Demande d'intervention

Déclaration à la douane

Opération préventive lorsque le titulaire a une suspicion de contrefaçon


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