Depuis le 15 décembre 2021, les stagiaires sont assimilés à des salariés pour la propriété des inventions, et des logiciels créés pendant le stage. Désormais… Lire la suite »Stagiaire et cession de droits d’invention : ce qui change en 2022
Les procédures de délivrance de brevets peuvent être longues et de fait coûteuses, en particulier quand le déposant multiplie les territoires visés. Partant de ce… Lire la suite »PPH : la délivrance accélérée de vos brevets
Depuis quelques temps un phénomène s’intensifie dans la propriété intellectuelle : les courriers frauduleux requérant le paiement de taxes ou de redevances. Comment se présentent… Lire la suite »Fausses factures de taxes de brevet : attention à la fraude !
Dans notre ebook « Comment la PI peut faire exploser votre business » vous trouverez les stratégies clés et les informations essentielles pour comprendre la valorisation brevet… Lire la suite »E-book : Comment la PI peut faire exploser votre business
Depuis que Mark Zuckerberg a annoncé vouloir construire un metaverse, le sujet est en vogue, sans forcément être nouveau. Quelles ont été les prémisses observables… Lire la suite »Metaverse : nouvelle réalité pour le droit, les marques et la PI
De manière générale, contrairement aux inventions et droit au brevet, les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et… Lire la suite »La création de logiciel par un salarié
Votre demande de brevet initiale a été déposée il y a plusieurs mois, et vous arrivez donc à proximité de la fin de votre délai… Lire la suite »Guide rapide pour l’internationalisation de votre brevet d’invention
Alexandre Molla et Nicolas Louvet ont créé Sharelock, une innovation d’immobilité partagée dédiée à la sécurité des vélos en ville et qui améliore grandement la sérénité… Lire la suite »Sharelock : le tout premier cadenas partagé, sécurisé et connecté pour le vélo
Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur,… Lire la suite »5 raisons de passer par un Conseil en propriété industrielle pour votre brevet
Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ? Les technologies numériques apportent de… Lire la suite »Protéger mon logiciel : enveloppe Soleau ou brevet ?
