Enveloppe Soleau vs. Brevet d’invention
Les titres de propriété industrielle accordent des droits et des privilèges à ceux qui en sont les détenteurs. Couramment, le grand public a le sentiment… Lire la suite »Enveloppe Soleau vs. Brevet d’invention
Home » propriete industrielle »
propriete industrielle
Le brevet pour rentabiliser les dépenses en R&D
Pour développer de nouveaux services et de nouveaux produits, les entreprises qui ont un département recherche et développement dépensent de grandes sommes. Même avec les… Lire la suite »Le brevet pour rentabiliser les dépenses en R&D
Déposer un brevet en Suisse
Lorsque vous obtenez un brevet pour une invention, vous la protégez selon sa description technique fournie à l’office concerné. Chaque pays dispose de son propre… Lire la suite »Déposer un brevet en Suisse
Contrefaçon : 3,3 % des échanges mondiaux, comment s’en défendre ?
La propriété intellectuelle et la propriété industrielle permettent de vous protéger contre la contrefaçon en instaurant un cadre juridique clair. La croissance de la commercialisation… Lire la suite »Contrefaçon : 3,3 % des échanges mondiaux, comment s’en défendre ?
Brevet provisoire : l’Eldorado des entrepreneurs ?
Votre demande provisoire de brevet RDV téléphonique avec un conseil en propriété industrielle agréé INPI Rédaction de revendications pour établir le périmètre de protection Réalisation… Lire la suite »Brevet provisoire : l’Eldorado des entrepreneurs ?
Certificat d’utilité : une alternative au brevet
20 ans, c’est presque une vie ! Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle qui protège le mieux votre invention contre… Lire la suite »Certificat d’utilité : une alternative au brevet
Enveloppe Soleau : Avantages et limites
L’enveloppe Soleau est une procédure par laquelle vous allez horodater des documents. Le dépôt est beaucoup moins complexe que pour un brevet, et sa version électronique permet… Lire la suite »Enveloppe Soleau : Avantages et limites
L’OEB et le dépôt de brevet européen
L’Office européen des brevets créé en 1977 est l’institut référente pour les procédures relatives au dépôt de brevet européen. Qu’est-ce que l’OEB ? L’OEB centralise l’ensemble… Lire la suite »L’OEB et le dépôt de brevet européen
La confidentialité des CPI discutée dans la loi Pacte
Pour protéger votre invention, le secret est un facteur crucial dans les critères de brevetabilité. La solution technique que vous souhaitez breveter ne doit avoir… Lire la suite »La confidentialité des CPI discutée dans la loi Pacte
Un brevet français plus attractif ? Décryptage chez Forbes
L’article 42bis du projet de loi PACTE proposait un nouveau brevet français beaucoup plus stricte que l’actuel, avec un durcissement en ce qui concerne les… Lire la suite »Un brevet français plus attractif ? Décryptage chez Forbes