Depuis quelques temps un phénomène s’intensifie dans la propriété intellectuelle : les courriers frauduleux requérant le paiement de taxes ou de redevances. Comment se présentent… Lire la suite »Fausses factures de taxes de brevet : attention à la fraude !
Dans notre ebook « Comment la PI peut faire exploser votre business » vous trouverez les stratégies clés et les informations essentielles pour comprendre la valorisation brevet… Lire la suite »E-book : Comment la PI peut faire exploser votre business
Depuis que Mark Zuckerberg a annoncé vouloir construire un metaverse, le sujet est en vogue, sans forcément être nouveau. Quelles ont été les prémisses observables… Lire la suite »Metaverse : nouvelle réalité pour le droit, les marques et la PI
Vous trouverez dans cet article : Comment définir le potentiel de son invention ? Dépôt rapide d’un brevet vs. recherche d’art antérieur préalable. Valoriser une… Lire la suite »Valorisation des inventions : conseil et stratégies
De manière générale, contrairement aux inventions et droit au brevet, les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et… Lire la suite »La création de logiciel par un salarié
Votre demande de brevet initiale a été déposée il y a plusieurs mois, et vous arrivez donc à proximité de la fin de votre délai… Lire la suite »Guide rapide pour l’internationalisation de votre brevet d’invention
Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur,… Lire la suite »5 raisons de passer par un Conseil en propriété industrielle pour votre brevet
Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ? Les technologies numériques apportent de… Lire la suite »Protéger mon logiciel : enveloppe Soleau ou brevet ?
Un régime enfin dédié au secret des affaires Le secret des affaires peut être défini comme la protection des éléments conservés secrets (tel des savoir-faire, des procédés…)… Lire la suite »Loi sur le secret des affaires : l’importance des NDA !
La Loi PACTE a apporté son lot de modifications dans la propriété industrielle, et notamment impacté le certificat d’utilité. Depuis le 10 janvier 2020, ce titre de propriété industrielle… Lire la suite »Le certificat d’utilité a le vent en poupe!
