Protéger mon invention

Votre processus

1) Votre questionnaire gratuit

client


1)
Vous créez votre compte sécurisé YesMyPatent

client


2)
Vous répondez à votre questionnaire gratuit

client


3)
Vous recevrez votre première réponse instantanément dans votre boite e-mail.

2) Votre étude de brevetabilité personnalisée

client


4)
La réponse à votre questionnaire a été positive ?

client


5)
Vous commandez ensuite une étude de brevetabilité complète en téléchargeant les informations décrivant votre invention dans votre espace client sécurisé. Votre dossier est pris en charge par votre Conseil en propriété industrielle qui vous accompagnera dans toutes les démarches.               

client


6)
Vous recevrez votre étude de brevetabilité dans l’espace client sécurisé notifié par e-mail.                                                                   

3) Le dépot de votre brevet

client


7)
Suite à l’étude de brevetabilité, vous commanderez la rédaction de votre brevet et les options souhaitées. La rédaction de votre brevet se fera par un conseil en propriété industrielle agréé auprès de l'INPI.                              

client


8)
Nous procèderons au dépôt du brevet auprès de l'INPI et, gérerons pour vous les étapes de la vie de votre brevet en toute transparence.                                     

4) La gestion de la vie de votre brevet

client


9)
Nous gérons pour vous la procédure de délivrance auprès de l'INPI, réponses aux notifications d'irrégularités, rapport de recherche et paiement des taxes annuelles grâce à notre mandat.                                    

client


10)
Vous souhaitez étendre le brevet à l'international ? Nous procédons aux dépôts dans tous les pays et dans toutes les langues grâce à notre réseau exclusif d’agents.                                      

client


11)
Un problème avec un concurrent contrefacteur? Nous sommes là pour vous accompagner dans la stratégie de défense, l'envoi de lettres de mise en demeure et les actions en contrefaçon auprès du tribunal avec nos partenaires Avocats en Propriété Intellectuelle.