Le wifi coûte cher à Apple : la firme poursuivie par Caltech pour contrefaçon

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Le 29 janvier 2020, Apple et Broadcom ont été condamnés à verser 1,1 milliard de dollars US d'indemnités à Caltech. Cette décision fait suite à la plainte déposée, en 2016, par l'institut de technologie de Pasadena (Californie) pour contrefaçon de brevet. Apple refuse cette décision et décide de faire appel. 

Le verdict est tombé, Apple devra payer 837 millions de dollars au California Institute of Technology pour avoir exploité des procédés brevetés par la faculté. Ce sont 3 brevets déposés entre 2006 et 2012, portant sur la transmission de données par wifi, qui sont concernés par l'affaire. 

L'utilisation de procédés brevetés par Caltech 

Les appareils d'Apple sont constitués de composants électroniques fournis par Broadcom, notamment pour la transmission de données en wifi. La faculté a décidé de porter plainte, en 2016, contre Apple et Broadcom, car ces puces utilisent des technologies brevetées par la faculté. Ce sont, au total, 3 brevets déposés entre 2006 et 2012 qui sont concernés par l'affaire.

Le fabricant de puces a enfreint ces brevets et a fourni en composants Apple, un de ses principaux clients, pour ses appareils. Les puces concernées ont pour référence 802.11n et 801.11ac. Le site TheVerge.com rapporte les propos des inventeurs, qui ne pensaient même pas que leur invention aurait pu être appliquée à du wifi.

Quelle suite pour l'affaire ?

L'addition est salée pour les deux multinationales qui ont été condamnées, le 29 janvier 2020, à une amende de 1,1 milliards de dollars. Les indemnités demandées équivalent aux sommes qui auraient pu être payées pour une licence. 

Apple et son fournisseur sont bien décidés à ne pas s'arrêter là et ont déjà annoncé qu'ils allaient contester la décision du juge. Apple assure qu'elle ignorait l'utilisation de ces brevets dans la fabrication des puces. L'affaire n'est donc pas terminée et passera devant la Cour d'Appel. 

Cette affaire de contrefaçon aurait-elle pu être évitée ?

Le fait qu’une technologie soit brevetée par un tiers ne signifie pas forcément que vous n’avez aucune chance d’en profiter. 

Si une technologie, un produit ou un procédé particulier est breveté et vous intéresse pour votre développement économique, vous pouvez tenter de négocier une licence du brevet. 

Le titulaire du brevet peut permettre à des tiers d’exploiter une innovation. De façon exclusive ou non, pour une certaine durée, un certain territoire et contre une certaine somme. Tout est affaire de négociation de contrat de licence !

Votre CPI peut vous aider à identifier les brevets gênants par une étude de liberté d’exploitation puis à négocier les meilleures conditions de licence avec le breveté et enfin à rédiger, éventuellement avec l’aide d’un avocat, un contrat de licence de brevet

Bénéficiez du conseil d’un CPI agréé INPI
Négociation de contrat, estimation de la valeur d’un brevet, etc.

Obtenir une licence est-il obligatoire pour analyser un brevet ?

Amis chercheurs, sachez que si vous souhaitez analyser l’invention brevetée à des fins de recherche exclusivement, en droit français c’est possible, même sans licence ! 

Enfin au bout de 20 ans, ou avant si le breveté arrête de payer les annuités, le brevet tombe dans le domaine public et toute la description des innovations sont publiées pour en faire profiter le bien public.

À lire : Quelle est à la durée d’un brevet ?

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