Faire opposition à un brevet d’invention est une procédure qui permet de protéger sa liberté d’exploitation, lorsque l’on constate qu’un tiers s’est vu délivrer le brevet… Lire la suite »Faire opposition à un brevet en France
Le domaine de l’innovation repousse chaque jour les frontières technologiques. Certaines inventions peuvent alors directement impacter l’ordre public, les bonnes mœurs, ainsi que les questions… Lire la suite »Invention et défense nationale : secret défense et dépôt de brevet
Lorsqu’une invention est mise au point dans le cadre d’un contrat de travail, le salarié dispose d’un droit à une rémunération supplémentaire, en plus de… Lire la suite »Quelle rémunération pour un salarié auteur d’une invention ?
Au sein d’une entreprise qui évolue et qui a pour objectif de croître, des inventions peuvent être mises au point. Les salariés qui participent à… Lire la suite »Salarié d’entreprise : Votre invention vous appartient-elle ?
