Brevet : Pourquoi le gel hydroalcoolique est-il disponible pour tous ?

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Le gel hydroalcoolique fait partie des produits d’hygiène dont on parle le plus ces derniers jours en raison de l’épidémie du virus Covid-19. Depuis 2005, le médecin suisse Didier Pittet est responsable du programme chargé de promouvoir l’hygiène des mains dans le monde. Cette tâche lui a valu une reconnaissance internationale.

Se laver les mains pour sauver des vies

L’hygiène des mains fait partie des réflexes sanitaires les plus simples à mettre en place. Le gel hydroalcoolique affirme la promesse d’être encore plus efficace que de se laver les mains au savon. Dans des contextes médicaux spécifiques, comme au sein des hôpitaux, le gel hydroalcoolique a effectivement été plébiscité pour la prévention des infections nosocomiales. Ces infections apparaissent durant les soins hospitaliers, et concernent 5% des patients. Selon les chiffres de 2012 communiqués par l’Institut national de veille sanitaire (InVS), on parle de 750 000 infections et 4 000 décès par an en France.


Rendre volontairement un produit non brevetable

Didier Pittet a déclaré à la presse : “Je n'ai pas gagné un centime, on a créé cette formule et on l'a modifié pour qu'elle soit libre de brevet. On a utilisé de la glycérine avec l'alcool, on a fait don de l'idée à l'OMS pour pouvoir le produire localement”.

C’est en connaissance du droit de la propriété industrielle que Didier Pittet a modulé la formule du gel hydroalcoolique pour la rendre libre d’exploitation. Il l’a également divulgué pour la rendre non brevetable, selon les critères de brevetabilité dans le monde, afin d’assurer que la formule soit utilisable et exploitable, quelle que soit la situation. C’est une démarche altruiste que nous saluons ! 

Didier Pittet est aujourd’hui également connu pour être l’un des médecins les plus onéreux du monde, si l’on tient compte du manque à gagner que son employeur aurait pu percevoir en redevance grâce à une licence sur son brevet de gel hydroalcoolique ! 

Produire du gel hydroalcoolique, un mode d’emploi disponible pour tous

Pour être en mesure de produire du gel hydroalcoolique localement et dans toutes les pharmacies, un document sur le site de l’OMS met à disposition toutes les informations nécessaires dans ce document. Ce guide très détaillé indique les composants, et les processus de fabrication.

La formulation est donc libre d’utilisation, et peut être exploitée y compris dans les pays en voie de développement où il serait moins aisé de se fournir en gel hydroalcoolique. C’est notamment grâce à cette volonté de diffuser largement la méthode de fabrication que les groupes comme LVMH et L’Oréal ont sans doute pu lancer massivement, et rapidement, une production exceptionnelle ces derniers jours (“Coronavirus : LVMH va produire du gel hydroalcoolique pour le distribuer aux hôpitaux”, Challenges.fr ; L'OREAL lance un plan européen de solidarité Coronavirus, Capital.fr). 

Le brevet aurait-il vraiment empêché la diffusion de la formule du gel hydroalcoolique ?

Le brevet est trop souvent perçu comme étant une mesure totalement restrictive. S’il est vrai qu’il accorde une exclusivité au titulaire de ce titre de propriété industrielle pour une durée de 20 ans, il n’empêche pas la diffusion du savoir.

Le brevet lui-même, par la publication et la divulgation de son contenu, a pour objectif de permettre la diffusion du savoir et des avancées scientifiques. En contrepartie de quoi, l’État accorde à l’inventeur un monopole. Cela n’empêche absolument pas le titulaire de faire exploiter le contenu du brevet par des tiers, et même gratuitement. 

Besoins de recherche

Pour des besoins de recherche, et de recherche uniquement, il est possible d’utiliser une invention, même sans licence.

Les inventions utiles à la santé publique

Si l’invention porte un intérêt pour la santé publique, et/ou qu’il n’est pas exploité, une licence peut être rendue obligatoire par un arrêté ministériel.

En droit de la propriété industrielle, un brevet peut être conservé même s’il n’est pas exploité. Ce n’est par exemple pas le cas pour une marque, qui, si elle n’est pas utilisée pendant 5 ans, n’est plus valide.

Cependant, lorsqu’une invention brevetée est utile à la santé publique et qu’il est gardé par le titulaire, le brevet peut être placé sous licence d’office. Ce cas de figure concerne les brevets délivrés pour un médicament ou un dispositif médical, un procédé d’obtention d’un médicament, une méthode de diagnostic in vivo.

Une telle procédure concerne notamment les brevets pour des produits qui ne seraient pas exploités, ou qui font l’objet d’une commercialisation à des tarifs exorbitants.

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