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Vous trouverez dans cet article : Comment définir le potentiel de son invention ? Dépôt rapide d'un brevet vs. recherche d'art antérieur préalable. Valoriser une invention par une concession de licence. Stratégie de dépôt de brevet le temps de...
De manière générale, contrairement aux inventions et droit au brevet, les droits d’auteur appartiennent au créateur de l’œuvre, même s’il est salarié d’une société et qu’il réalise la création dans le cadre et en exécution de son contrat de travail. Il existe une...
Une refonte de la réglementation européenne des dispositifs médicaux est entrée en vigueur le 26 mai 2021 (règlement européen 2017/745). Nous profitons de cette occasion pour vous apporter nos conseils pour comprendre les enjeux et les particularités de la protection...
Votre demande de brevet initiale a été déposée il y a plusieurs mois, et vous arrivez donc à proximité de la fin de votre délai de priorité vous permettant d’internationaliser votre demande : 12 mois maximum après le dépôt initial. Voici un guide simple et rapide...
Le Conseil en propriété industrielle est un professionnel aguerri, soumis au Code de la propriété intellectuelle. À l’équilibre entre ses capacités de juriste et d’ingénieur, c'est une personne compétente en matière de droit des brevets et de réglementation, qui...
Peut-on breveter un logiciel ? Comment faire le distinguo entre brevet et droit d’auteur lorsque l’on développe un logiciel ? Les technologies numériques apportent de nombreuses possibilités, et les innovations dans le domaine proposent constamment de nouvelles...
Une question revient souvent lors de premiers contacts entre un inventeur et un cabinet de propriété industrielle : "Devons-nous signer un contrat de confidentialité ?" Dans la grande majorité des cas, lorsque l’on divulgue son invention à quelqu’un...
La vie d’un titre de propriété industrielle comme le brevet d’invention, est jonchée de dates importantes qu’il ne faut pas manquer. Si souvent les Offices laissent quelques semaines supplémentaires pour répondre à certaines notifications, il y a un délai qu’il ne...